JORF n°261 du 10 novembre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 novembre 2001, sont nommés en qualité de membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés :

En tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

Au titre de la représentation de :

  1. La CGT

Titulaire : M. Dexet (Bernard).

Suppléant : M. Decisier (Donat).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 novembre 2001, sont nommés en qualité de membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés :

En tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

Au titre de la représentation de :

1. La CGT

Titulaire : M. Dexet (Bernard).

Suppléant : M. Decisier (Donat).