Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la santé en date du 7 novembre 2001, les résultats du scrutin du 15 juin 2001 de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 sont les suivants pour les disciplines médicales :

a) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers

1o Au titre de l'article 22 (4o) du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié :