Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, dans le service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des dossiers médicaux des personnels militaires » dont la finalité principale est le suivi médico-administratif des personnels hospitaliers militaires dans les établissements suivants :

- hôpital d'instruction des armées Bégin ;

- hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

- hôpital d'instruction des armées Laveran ;

- hôpital d'instruction des armées Legouest ;

- hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué ;

- hôpital d'instruction des armées Percy ;

- hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;

- hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce ;

- école du service de santé des armées de Lyon ;

- école du service de santé des armées de Bordeaux.