Retour à la section

Arrêté du 7 novembre 2001

Article suivant

JORF n°278 du 30 novembre 2001

Art. 1er. - Le montant des sommes versées par la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire) selon les modalités suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2001 page 19035

=============================================

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le montant des sommes versées par la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire) selon les modalités suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2001 page 19035

=============================================