JORF n°272 du 24 novembre 2000

Arrêté du 7 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, M. Costa (Alberto) est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er octobre 2000.