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JORF n°261 du 10 novembre 2000
Arrêté du 7 novembre 2000
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
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Conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire
et des professions judiciaires
M. Jean-Maurice Beaufrère, magistrat.
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Conseillère technique chargée de la politique pénale
Mme Anne Berriat, magistrate.
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Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle
M. Didier Boccon-Gibod, magistrat.
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Conseiller technique chargé du budget, du droit économique
et de la réforme de l'Etat
M. Thierry Dahan, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
M. Michel Debacq, magistrat.
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Conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral et des juridictions administratives
Mme Laurence Helmlinger, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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Conseillère technique chargée des relations sociales
et du statut des fonctionnaires
Mme Anne Hidalgo, directrice du travail.
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Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
Mme Béatrice Hivernet, attachée d'administration centrale.
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Conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
M. Denis Mondon, magistrat.
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Conseiller technique chargé de la politique civile
et de l'accès au droit
M. Christian Thévenot, magistrat.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 novembre 2000.
Marylise Lebranchu