Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 octobre 1996,
aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait Mme Dominique Pelletier, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 octobre 1996,
aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait Mme Dominique Pelletier, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 octobre 1996,
aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait Mme Dominique Pelletier, appelée à d'autres fonctions.