JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 octobre 1996,
aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait Mme Dominique Pelletier, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 octobre 1996,

aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait Mme Dominique Pelletier, appelée à d'autres fonctions.