JORF n°267 du 16 novembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :
- avenant no 39 du 22 novembre 1995, à l'exclusion du paragraphe B de l'annexe II à la convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er de l'avenant ;
- avenant no 40 du 30 avril 1996 ;
- avenant no 41 du 5 juillet 1996.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 39 du 22 novembre 1995, à l'exclusion du paragraphe B de l'annexe II à la convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er de l'avenant ;

- avenant no 40 du 30 avril 1996 ;

- avenant no 41 du 5 juillet 1996.