Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°288 du 11 décembre 1996
Arrêté du 7 novembre 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article R. 234-26 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1985 modifié fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 1er juin 1997.
1 version
Article 4
Le directeur de l'eau et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Roussel