JORF n°280 du 2 décembre 1995

Arrêté du 7 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, M. Nocquet (Jean-Robert), greffier divisionnaire, est, à compter du 2 octobre 1995, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de La Rochelle.