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Arrêté du 7 novembre 1995

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, M. Nocquet (Jean-Robert), greffier divisionnaire, est, à compter du 2 octobre 1995, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de La Rochelle.
Arrêté du 7 novembre 1995