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Arrêté du 7 novembre 1995

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, M. Naintré (Jean-Luc), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1995, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Condom, en remplacement de Mme Jegun.
Arrêté du 7 novembre 1995