JORF n°280 du 2 décembre 1995

Arrêté du 7 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, M. Naintré (Jean-Luc), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1995, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Condom, en remplacement de Mme Jegun.