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Arrêté du 7 novembre 1995

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, Mme Moya (Nicole), épouse Piguet, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de Mme Didry.
Arrêté du 7 novembre 1995