JORF n°280 du 2 décembre 1995

Arrêté du 7 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjoint administratif, est, à compter du 11 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Dubos.