En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre :

a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et au recrutement des agents relevant des catégories B, C et D, à l'exclusion des décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;

b) Tous les documents visés au paragraphe b de l'article 1er.