Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites plan et altitude d'une zone réglementée
Résumé Il décrit où se trouve la zone et à quelle hauteur elle s'étend, en quatre parties.
Mots-clés : Zonage Planification Altitude Réglementation
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après:
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