JORF n°300 du 28 décembre 1994

Art. 15. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.


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Art. 15. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.