1 version
JORF n°300 du 28 décembre 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 6. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
1 version
Art. 6. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.