JORF n°300 du 28 décembre 1994

Art. 16. - Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur dans les conditions définies à l'article 6 ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Art. 16. - Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur dans les conditions définies à l'article 6 ci-dessus.