JORF n°300 du 28 décembre 1994

Art. 11. - L'examen professionnel prévu à l'article 18 du décret du 6 septembre 1993 susvisé est pour la spécialité professionnelle Revêtements et finitions organisé dans les conditions définies ci-après:
Peuvent faire acte de candidature à cet examen les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 18 du décret précité. Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel.


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Version 1

Art. 11. - L'examen professionnel prévu à l'article 18 du décret du 6 septembre 1993 susvisé est pour la spécialité professionnelle Revêtements et finitions organisé dans les conditions définies ci-après:

Peuvent faire acte de candidature à cet examen les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 18 du décret précité. Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel.