JORF n°273 du 25 novembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vol dans la zone dangereuse

Résumé Pour voler dans la zone dangereuse, il faut suivre des règles publiées par le service d'information aéronautique.
Mots-clés : Aviation Réglementation Zone dangereuse Conditions de vol Service d'information aéronautique

Art. 3. - Dans les limites de cette zone dangereuse, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


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Version 1

Art. 3. - Dans les limites de cette zone dangereuse, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.