Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon.
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JORF n°268 du 19 novembre 1994
Arrêté du 7 novembre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER,CHANCELLIER DES UNIVERSITES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU GIP DENOMME POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE MONTPELLIER ET DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Fait à Paris, le 7 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET