JORF n°265 du 16 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 1994, M. Bisgambiglia (Ange), administrateur civil hors classe,
affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 29 juillet 1988 pour une période maximale de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 1994, M. Bisgambiglia (Ange), administrateur civil hors classe,

affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 29 juillet 1988 pour une période maximale de cinq ans.