Art. 1er. - La commune de Vauconcourt-Nervezain (département de la Haute-Saône) est disjointe du poste comptable de Dampierre-sur-Salon-Lavoncourt et rattachée au poste comptable de Combeaufontaine.
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JORF n°285 du 8 décembre 1990
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Art. 1er. - La commune de Vauconcourt-Nervezain (département de la Haute-Saône) est disjointe du poste comptable de Dampierre-sur-Salon-Lavoncourt et rattachée au poste comptable de Combeaufontaine.