JORF n°260 du 9 novembre 1990

Arrêté du 7 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1990, la démission de M. Mancini (Alain, Eugène, Pierre), huissier de justice à la résidence de Cosne-sur-Loire (Nièvre), est acceptée.