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Arrêté du 7 novembre 1985

RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

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COMMISSION PREVUE A L'ART. 16 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985.

MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION CONCERNEE.

Arrêté du 7 novembre 1985

Modifié parArrêté du 13 novembre 1986ARRETEArrêté