Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 novembre 1985
RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
COMMISSION PREVUE A L'ART. 16 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985.
MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION CONCERNEE.
Arrêté du 7 novembre 1985
Modifié parArrêté du 13 novembre 1986ARRETEArrêté