Créé le 17 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des termes liés aux oiseaux
Résumé. Cet arrêté explique comment on définit un œuf ou un oiseau et comment déterminer s’il provient naturellement ou du territoire français.
Au sens du présent arrêté on entend par :
- « spécimen » : tout œuf ou tout oiseau vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
- « spécimen provenant du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre lieu situé hors du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.