Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration sur l'honneur des salariés
Résumé Les employés qui pourraient être choisis pour faire partie des CPRI doivent remplir une déclaration sur l'honneur.
ANNEXE III
MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L'HONNEUR À UTILISER PAR LES SALARIÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DÉSIGNÉS AU SEIN DES CPRI
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