JORF n°0059 du 10 mars 2024

ANNEXE III
MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L'HONNEUR À UTILISER PAR LES SALARIÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DÉSIGNÉS AU SEIN DES CPRI

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


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ANNEXE III

MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L'HONNEUR À UTILISER PAR LES SALARIÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DÉSIGNÉS AU SEIN DES CPRI

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