JORF n°0062 du 14 mars 2023

Arrêté du 7 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Drancy

Résumé Des notaires ont quitté leur poste, donc une nouvelle société prend leur place et deux nouveaux notaires sont nommés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2023 :
Les retraits de M. LAUBY (Jean-Christophe, Jérôme), de M. KHALIFÉ (Saad) et de Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LAUBY (Jean-Christophe, Jérôme), de M. KHALIFÉ (Saad) et de Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, la société civile professionnelle « Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Jean-Christophe LAUBY et Isabelle COURTIAL-BAIN, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
M. LAUBY (Jean-Christophe, Jérôme) et Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, sont nommés notaires associés.