JORF n°0062 du 14 mars 2023

Arrêté du 7 mars 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON » à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), et dont était titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Mme DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), et dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».