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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé M. Morant a été nommé et le nom de la société a changé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2023 :
M. MORANT (Rodolphe, Raphaël, Marcellin, Adolphe, Armand, Marie) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Franck LEBOUCHER & Damien MAYNIE », anciennement dénommée « Franck LEBOUCHER & Damien MAYNIE - Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Auch (Gers).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Franck LEBOUCHER & Damien MAYNIE » est ainsi modifiée : « SCP L.M.A - Franck LEBOUCHER - Damien MAYNIE - Rodolphe MORANT - Commissaires de Justice Associés ».
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