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Nomination et modification de la dénomination sociale d'un office de notaire
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CODERCH (Nicolas, Raymond, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés » à la résidence de Cabestany (Pyrénées-Orientales).
M. CODERCH (Nicolas, Raymond, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cabestany (Pyrénées-Orientales).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'Offices Notariaux à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) et à CABESTANY (66330) ».
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