JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 7 mars 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PEQUIGNOT (Sandrine, Anne-Marie), épouse GOZE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés » à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).
Mme PEQUIGNOT (Sandrine, Anne-Marie), épouse GOZE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'Offices Notariaux à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) et à CABESTANY (66330) ».