JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 7 mars 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GERARD (Chloé, Camille, Emmanuelle), de M. BERTIN (Thibaut, Pierre, Hubert), et de Mme RYSSEN (Margaux, Charlotte), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES » à la résidence de Seclin (Nord).
Les retraits de M. RYSSEN (Bertrand, Jean-Marie, Francis), de M. RYSSEN (Jean-François, Christian), de Mme VERSTRAETE (Brigitte, Françoise, Germaine, Marie-Joseph), épouse BERTIN, et de Mme CARON (Emilie, Sylvie, Colette, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. RYSSEN (Bertrand, Jean-Marie, Francis), de M. RYSSEN (Jean-François, Christian), de Mme VERSTRAETE (Brigitte, Françoise, Germaine, Marie-Joseph), épouse BERTIN, et de Mme CARON (Emilie, Sylvie, Colette, Marie), la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « NOTAPARC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seclin (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES ».
M. RYSSEN (Jean-François, Christian), Mme VERSTRAETE (Brigitte, Françoise, Germaine, Marie-Joseph), épouse BERTIN, Mme CARON (Emilie, Sylvie, Colette, Marie), Mme GERARD (Chloé, Camille, Emmanuelle), M. BERTIN (Thibaut, Pierre, Hubert), et Mme RYSSEN (Margaux, Charlotte) sont nommés notaires associés.