JORF n°67 du 20 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2007, M. Chauvin (François), sous-préfet, sous-préfet hors cadre, est mis à disposition de l'Union européenne en qualité d'expert national détaché à la direction générale justice, liberté et sécurité de la Commission européenne pour une période de deux ans à compter du 16 décembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.