Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2001, l'ensemble immobilier domanial dénommé « Théâtre national de la Colline », sis 159, avenue Gambetta, à Paris (20e), cadastré section BS no 32 d'une superficie de 977 mètres carrés, précédemment attribué à titre de dotation au « Théâtre national de la Colline », est désormais utilisé par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.

Ce présent changement d'utilisation prend effet à compter du 1er novembre 2000.

Cet ensemble immobilier, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1) et inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-01642, sera recensé au même tableau au profit de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.