Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2000, M. Lebascle (Yvon), agent RIN hors catégorie, est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon, à compter du 1er janvier 2000.