JORF n°63 du 15 mars 1997

Arrêté du 7 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 mars 1997,
l'arrêté du 16 octobre 1996 portant intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur de M. Faure (Jean-Michel) est modifié ainsi qu'il suit au lieu du << 1er août 1995 >>, lire : << 1er octobre 1995 >>.