JORF n°62 du 15 mars 1994

Arrêté du 7 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1994, Mme Charles (Sylvie), inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration, détachée en qualité de chargé de mission à la S.N.C.F., rattachée pour sa gestion administrative au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenue en service détaché, à compter du 1er janvier 1994, pour une période de cinq ans auprès de la société holding S.C.E.T.A., pour exercer des fonctions de direction dans cette société.

MME. CHARLES SYLVIE,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,DETACHEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A LA SNCF,RATTACHEE POUR SA GESTION ADMINISTRATIVE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE,A COMPTER DU 01-01-1994,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS AUPRES DE LA SOCIETE HOLDING SCETA,POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION DANS CETTE SOCIETE.