JORF n°80 du 4 avril 1991

Arrêté du 7 mars 1991

Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1991, le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1991 s'élevant à 486313964 F est approuvé.