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Arrêté du 7 mars 1991

M. MOUTTON PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANIER,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR L'INERIS.

Arrêté du 7 mars 1991