JORF n°70 du 22 mars 1991

Arrêté du 7 mars 1991

M. MOUTTON PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANIER,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR L'INERIS.