Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 mars 1990:

M. Lo Re (André), inspecteur principal à la direction générale des impôts,

est désigné en qualité de secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit à compter du 1er mars 1990.

Sont désignés comme rapporteurs auprès de ce comité à compter de la même date:

Mme Fejoz (Michèle), administrateur civil;

M. Ginter (Eric), administrateur civil;

M. Osmont d'Amilly (Henri), administrateur civil;

Mme Diu-Vieille (Michèle), directeur départemental;

M. Pernet (Michel), inspecteur principal à la direction générale des impôts.

A COMPTER DU 01-03-1990:

M. LO RE ANDRE,SECRETAIRE.

SONT DESIGNES COMME RAPPORTEURS:

MME. FEJOZ MICHELE,M. GINTER ERIC,M. OSMONT D'AMILLY HENRI,MME. DIU-VIEILLE MICHELE,M. PERNET MICHEL.