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Arrêté du 7 mars 1985

COMPLETANT LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

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MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973: IL EST AJOUTE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN MENTIONNEES DANS LE DECRET 85323 DU 07-03-1985.

Arrêté du 7 mars 1985