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Arrêté du 7 mai 2024

JORF n°0121 du 26 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences à rechercher et constater des infractions

Résumé Certains agents ont le droit de vérifier et de constater les infractions aux règles des communications pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 mai 2024, sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants :
Première habilitation pour :
M. GUYOT (Pierre-Jean).
M. ROUILLY (Arnaud).
M. QUIBEL (Jonathan).
M. MANIAS (Gilles).
Renouvellement pour :
M. LECOEUVRE (Vincent).
M. RABAHI (Fabrice).
M. HUMBERT (David).
M. HERVY (Laurent).
M. COUNY (Sébastien).
M. DE FARIA (Jérome).
M. LITT (Alexia).
M. MOUTON (Charles).
M. SUBRA (Nicolas).
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 mai 2024, sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants :

Première habilitation pour :

M. GUYOT (Pierre-Jean).

M. ROUILLY (Arnaud).

M. QUIBEL (Jonathan).

M. MANIAS (Gilles).

Renouvellement pour :

M. LECOEUVRE (Vincent).

M. RABAHI (Fabrice).

M. HUMBERT (David).

M. HERVY (Laurent).

M. COUNY (Sébastien).

M. DE FARIA (Jérome).

M. LITT (Alexia).

M. MOUTON (Charles).

M. SUBRA (Nicolas).

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences.