JORF n°0108 du 11 mai 2024

Arrêté du 7 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession d'actions dans une société d'exercice libéral

Résumé M. MASMEJEAN vend des parts de sa société et veut des candidatures avant le 21 juin 2024.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2024 :
M. MASMEJEAN (Sébastien), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a pour projet de céder 2 619 actions détenues au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », pour un prix de 1 330 000 ( un million trois-cent trente mille) euros.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'attention de Me Sébastien MASMEJEAN, 16, avenue de Vera-Cruz, 44600 Saint-Nazaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 juin 2024.