JORF n°0112 du 15 mai 2021

ANNEXE

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant
de salaire concerné
par l'extension|N° du BOCC
où l'avenant
est publié|Date
de publication
de l'avis au JORF| |----|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |7002| Convention du 5 mai 1965 concernant le personnel des conserveries coopératives et S.I.C.A. | Avenant n° 130 du 1er octobre 2020 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |7003|Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)| Avenant n° 124 du 6 novembre 2020 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |7006|Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)| Avenant n° 92 du 6 novembre 2020 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |7007|Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)| Avenant n° 51 du 9 octobre 2020 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |7017| Convention du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public | Avenant n° 31 du 26 février 2020 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |7025| Convention du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 1 du 2 février 2021 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |8212| Convention du 9 mars 1992 concernant le personnel des scieries agricoles de Champagne-Ardenne | Avenant n° 35 du 26 janvier 2021 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |8251| Convention du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne | Avenant n° 72 du 8 janvier 2021 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |8434| Convention du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute Saône, du Jura et du Territoire de Belfort | Avenant n° 34 du 6 juillet 2020 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |8523| Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la Région des Pays de la Loire | Avenant n° 41 du 8 janvier 2021 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |8741| Convention du 1 er septembre 1998 concernant le personnel des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 51 du 12 janvier 2021 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |8741| Convention du 1 er septembre 1998 concernant le personnel des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 52 du 12 janvier 2021 | 2021/06 | 10 avril 2021 | |9011| Convention du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain | Avenant n° 24 du 15 septembre 2020 | 2021/06 | 10 avril 2021 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective concernée

Avenant

de salaire concerné

par l'extension

N° du BOCC

où l'avenant

est publié

Date

de publication

de l'avis au JORF

7002

Convention du 5 mai 1965 concernant le personnel des conserveries coopératives et S.I.C.A.

Avenant n° 130 du 1er octobre 2020

2021/06

10 avril 2021

7003

Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)

Avenant n° 124 du 6 novembre 2020

2021/06

10 avril 2021

7006

Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)

Avenant n° 92 du 6 novembre 2020

2021/06

10 avril 2021

7007

Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)

Avenant n° 51 du 9 octobre 2020

2021/06

10 avril 2021

7017

Convention du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avenant n° 31 du 26 février 2020

2021/06

10 avril 2021

7025

Convention du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers

Avenant n° 1 du 2 février 2021

2021/06

10 avril 2021

8212

Convention du 9 mars 1992 concernant le personnel des scieries agricoles de Champagne-Ardenne

Avenant n° 35 du 26 janvier 2021

2021/06

10 avril 2021

8251

Convention du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avenant n° 72 du 8 janvier 2021

2021/06

10 avril 2021

8434

Convention du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

Avenant n° 34 du 6 juillet 2020

2021/06

10 avril 2021

8523

Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la Région des Pays de la Loire

Avenant n° 41 du 8 janvier 2021

2021/06

10 avril 2021

8741

Convention du 1 er septembre 1998 concernant le personnel des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Avenant n° 51 du 12 janvier 2021

2021/06

10 avril 2021

8741

Convention du 1 er septembre 1998 concernant le personnel des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Avenant n° 52 du 12 janvier 2021

2021/06

10 avril 2021

9011

Convention du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Avenant n° 24 du 15 septembre 2020

2021/06

10 avril 2021