Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2014, les biens culturels appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Bernard Tschumi », organisée et présentée au Musée national d'art moderne, Centre Pompidou, Galerie Sud, à Paris, du 30 avril 2014 au 28 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 avril 2014 au 15 août 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.