JORF n°0113 du 18 mai 2010

Arrêté du 7 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mai 2010 :
M. GOMEZ (Fabien, Laurent, Philippe, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Danièle BARY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure).
La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle BARY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Danièle BARY et Fabien GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».