JORF n°109 du 12 mai 1998

Arrêté du 7 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1999 :

M. Courdent (Christophe), président de chambre à la cour d'appel de Douai, à compter du 23 juillet 1998 ;

M. Valli (Rémy), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, à compter du 25 septembre 1998.