JORF n°112 du 15 mai 1998

Arrêté du 7 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 1998, M. Viveret (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès d'un représentant de la France au Parlement européen pour une période de six mois à compter du 1er février 1998.